Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08658
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 25/08658
N° R.G. Cour : N° RG 25/08658 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTP3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [S] [D] [W] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08658
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/08658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08658 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ZT N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 3
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