Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08671 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08671

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 25/08671

    N° RG 25/08671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/08671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXH Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b950a195da062e05a0762
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/08671

    TJ 92050, 15 juin 2026, RG 25/08671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Juin 2026 N° RG 25/08671 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F6J AFFAIRE S.A.S. BIOCOOP LES BRUYERES C/ S.C. PIERRE SELECTION, S.A. BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRAN CE DEMANDEUR S.A.S. BIOCOOP LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3d5cdc6046d476af9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08671

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/08671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DRAI Maître REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08671 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA43F N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207554cdc6046d47fda4d8
  • ca other ca_paris n° 25/08671

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/08671

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08671 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLO6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd774dcdc6046d47036f51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/08671

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/08671

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/08671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQI Minute : 26/00037 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce8e2cdc6046d4749fdd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08671

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/08671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08671 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VN2 Minute : 1075/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b63ea43407b90fef92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1