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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08674

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/08674

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08674 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAEU Ordonnance n° 2026/M233 S.A.R.L. [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47864f93c619cd1f32dbce
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08674

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/08674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/08674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJB MINUTE:25/1809 Nous, Hélène ASTOLFI, j

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06169293f91fcc64be3

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