Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08681
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/08681
N° RG 25/08681 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTRB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond n° RG 18/12544 du 10 septembre 2025 S.A.R.L. [F] & [A] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17
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ca other ca_aix_provence n° 25/08681
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/08681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/08681 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAFA A.S.L. LES COLLINES DE GUERREVIEILLE C/ S.A. AXA FRANCE S.A.R.L. BET INGEBAT S.A.S. SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08681
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/08681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/08681 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANO7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, Me ROUCH et Me REZEAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08681
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/08681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08681 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2E5 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 SA D'HLM HABITAT DU NORD C/ [B] [W] [A] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITI
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ca other ca_paris n° 25/08681
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/08681
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 463 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08681 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLPZ Décisions d
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/08681
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/08681
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/08681 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L37G LE 18 Novembre 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Aprè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08681
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/08681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/08681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJI MINUTE:25/1810 Nous, Hélène ASTOLFI, juge de
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