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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08693

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08693 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0169ccdc6046d47060a22
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08693

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/08693

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/08693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGF Ordonnance n° 2025/M294 Monsieur [EW] [UW] Monsieur [UH] [LI] Madame [NE] [MP] épouse [LI] Monsieur [ZC] [Z] Madame [Y] [FZ] épouse [Z] Monsieur [CT] [TE] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1735b3dd52896a8647ef
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/08693

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/08693 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZLQ MINUTE: 25/1802 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05c69293f91fcc64aea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1