Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08704
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/08704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2GC N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [N] [K] [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LIT
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ca other ca_lyon n° 25/08704
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 25/08704
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 septembre 2025 - N° rôle : 24/03222 N° RG 25/08704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSL APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08704
TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/08704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/08704 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4AJ JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.D.C. RESIDENCE EMERAUDE sis [Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 2] représenté par son syndic
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ca other ca_aix_provence n° 25/08704
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/08704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M N° RG 25/08704 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAG6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [M] [T], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ben
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