Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08729
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/08729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/08729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANV5 N° PARQUET : 22-740 N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsie
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08729
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/08729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026 / 064 N° RG 25/08729 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIQ S.A.R.L. A.E.C.S. ASSIST ETUDE COORDINATION SCE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. BGB ARCHITECTURE Société MUTUE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08729
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/08729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 25/08729 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GLB N° Minute : AFFAIRE M. LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE NANTERRE RUEIL C/ [T] [W] [M] Copies délivré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles