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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08735

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08735 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5JJ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE RIVP, [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08735

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/08735

    DOSSIER N° : N° RG 25/08735 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25Q7 AFFAIRE :, [G], [L] / La société IMMOBILIERE DU, [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd57cdc6046d47392929
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08735

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/08735

    N° RG 25/08735 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4F3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/08735 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4F3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab13cecdc6046d47c08936
  • ca annulation ca_paris n° 25/08735

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/08735

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLTT Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c49f77bf00d0f5ec20f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08735

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/08735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQS Minute : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien ME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1