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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/08741

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/08741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/08741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24WR N° MINUTE : 26/00062 AFFAIRE [O] [I] Madame [O] [Q] née [I] est placée sous tutelle Son tuteur est Monsieur [G] [M] [

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08741

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/08741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N° 2026/311 Rôle N° RG 25/08741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJK [G] [C] épouse [E] C/ S.A. ERILIA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine MERASLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08741

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/08741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/08741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2IM N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. DE LA COPROPRIETE, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS VACHERAND IMMOBILIER, [Localité 1] C/ , [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1b31cdc6046d4722fe00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08741

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/08741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQY Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb925222181ceeb7d248
  • ca other ca_lyon n° 25/08741

    CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/08741

    N° RG 25/08741 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTUD Nom du ressortissant : [R] [S] [E] [S] [E] C/ PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef1d28bf9d42b6cc1ff0

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