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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/08771

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/08771

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24Y3 AFFAIRE : [S] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 02/07/2026 à : Me Pierre LANNE Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa5b93c619cd1f29cb93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08771

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/08771

    DOSSIER N° : N° RG 25/08771 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BJB AFFAIRE : La société VEGAS / La société EUROFORCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0e4cdc6046d47c0818e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08771

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08771 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5PF N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDEUR S.

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  • ca other ca_lyon n° 25/08771

    CA Lyon, 3 nov. 2025, RG 25/08771

    N° RG 25/08771 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTVX Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de R

    Lire la décision → Vérifier la source 690998f043d68eab4073dda0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08771

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/08771

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08771 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLXZ Décisi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1