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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08782

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [S] ; Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08782 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5RE N° MINUTE : 5/2026 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f31cdc6046d479c49b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/08782

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/08782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/08782 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4FB Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/342 OPH NEOTOA C/ , [X], [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad100cdc6046d478bff1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/08782

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/08782

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08782 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2ME N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 [N] [L] [Y] [I] épouse [L] C/ S.A.R.L. CAPPELAERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08000cdc6046d4731a6a8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08782

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/08782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z4C MINUTE:25/1823 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06669293f91fcc64d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1