Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08791
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/08791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5SH N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca other ca_aix_provence n° 25/08791
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/08791 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANC Ordonnance n° 2026/M S.A.S. GIRLY CAR INVEST INSCRITE AU RCS DE [Localité 2] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. AN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08791
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/08791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même
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