Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08821
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/08821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPN Ordonnance n° 2026/M121 Monsieur [T] [I] représenté et assisté de Me Thierry BENSAMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant et défendeur à l'inciden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/08821
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/08821
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VV7 Minute : 26/00075 Copie délivrée à : Me Avner DOUKHAN Me Hasnia GOLDMAN Le DECISI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08821
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/08821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1/4 social N° RG 25/08821 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOBZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2025 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) prise e
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ca other ca_paris n° 25/08821
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/08821
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/08821 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2025 Date de saisine : 22 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du
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