Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/08829
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/08829
AUDIENCE DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/08829 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GV5 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Clément DELSOL, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Etienne PODGORSKI, gr
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ca other ca_aix_provence n° 25/08829
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/08829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/354 Rôle N° RG 25/08829 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAP5 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [9] C/ [O] [F] [S] [G] épouse [F] [E], [W], [V] [F] [I
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08829
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/08829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 16 Septembre 2025 N°Minute : 25/937 N° RG 25/08829 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62XG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL [Localité 13] - POLE PSYCHIATRIE
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