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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08855

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/08855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/08855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LRD N° de MINUTE : 26/00472 Madame [B] [R] née le 18 Décembre 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [J] [S] né le 09 Novembre 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b31ecdc6046d47408b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08855

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/08855

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 25/08855 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4PA Minute n° copie exécutoire le 24 mars 2026 à : - Me Amaury PAT - M., [Z], [M] pièces retournées le 24 mars 2026 Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71575cdc6046d473b4e32
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/08855

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/08855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Février 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/08855 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GY4 N° Minute : 26/42 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Noémie DAVODY, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42afcdc6046d471e718c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08855

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/08855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/01/2026 à : Monsieur [Y] [P] Madame [B] [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : Maitre Marc ZIMMER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/08855 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6CT N° MINUTE : 3/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b4e7cdc6046d470b6b4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1