Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08888
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/08888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [F] [D] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08888 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6I5 N° MINUTE : 1/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08888
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/08888
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/08888 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6MV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH
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ca other ca_lyon n° 25/08888
CA Lyon, 8 nov. 2025, RG 25/08888
N° RG 25/08888 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT4P Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GAL
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ca other ca_paris n° 25/08888
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/08888
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08888 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMC6 D
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