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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08921

    TJ 35238, 13 mai 2026, RG 25/08921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/08921 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4LO Jugement du 13 Mai 2026 N°: 26/484 Société [Adresse 2] C/ [I] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [U] COPIE à la PREFEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b021ecdc6046d4712390d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08921

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda KABISHI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6SL N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d010c5cdc6046d4705a75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08921

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/08921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d29cdc6046d472453ad
  • ca other ca_lyon n° 25/08921

    CA Lyon, 11 nov. 2025, RG 25/08921

    N° RG 25/08921 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT6I Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c03d5cc9fa7cae5fb2c3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08921

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 25/08921

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXF Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M280 M. [T] [D] [I] Appelant S.A.R.L. CLASS REPRO MONACO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE INFODE CONSEILS - INFODEX - CLASS REPRO Intimée ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229b48e010cf6a8cd5c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08921

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/08921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08921 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32Q6 MINUTE: 25/1858 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac966763c15057e56930d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08921

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/08921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/949 N° RG 25/08921 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63BD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c454b52e4d6be003c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1