Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/08944
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/08944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/08944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXX N° de Minute : 26/00345 Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour Avocat : Me Leïl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08944
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WHO Minute : IN’LI Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/08944
TJ 35238, 1 nov. 2025, RG 25/08944
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/08944 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4M7 Minute n° 25/00715 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e
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