Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08948
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/08948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08948 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA62Q N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08948
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/08948
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/08948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WH3 Minute : 26/94 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestia
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ca other ca_lyon n° 25/08948
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 25/08948
N° RG 25/08948 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7T Nom du ressortissant : [S] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Ad
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