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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08967

    CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 25/08967

    N° RG 25/08967 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QUAQ Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 17 octobre 2025 RG : 25/01228 [H] C/ Etablissement Public GRAND LYON HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99158c195da062e0eb0686
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/08967

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/08967

    N° RG 25/08967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4YV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/08967 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4YV Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ed3cdc6046d47207fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08967

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/08967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [M] [N] veuve [Q] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08967 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65O N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f76cdc6046d479c4ec8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08967

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/08967

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08967 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6P3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a721cdc6046d47b22df0
  • ca other ca_paris n° 25/08967

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/08967

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08967 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMIS Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1