Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08974
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/08974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08974 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA667 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 19 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [G], deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08974
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08974
N° RG 25/08974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZA Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08974
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/08974
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/08974 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH
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ca other ca_lyon n° 25/08974
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/08974
N° R.G. Cour : N° RG 25/08974 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUAX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 Taxes DEMANDEUR : M. [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant, assisté de Maître Laurent DEVAUX, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08974
TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/08974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/08974 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OD Jugement du 06 Mars 2026 N°: 26/256 [B] [X] C/ [L] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme [X] COPIE à la PREFECTURE Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08974
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/08974
DOSSIER N° : N° RG 25/08974 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HEX AFFAIRE : [N] [M] / [K] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame
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