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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08990

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7b1cdc6046d475d6e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08990

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08990 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7BK N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE LA REGIE IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94fd1cdc6046d47ce9320
  • ca other ca_paris n° 25/08990

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/08990

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° 73, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMKQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6998247fcdc6046d470fad39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08990

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08990 - N° Portalis DB3S-W-B7J-327G MINUTE: 25/1869 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac928763c15057e568eea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1