Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09012 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/09012

    CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 25/09012

    N° R.G. Cour : N° RG 25/09012 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUC3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDEUR : Me Abd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb4ad93c619cd1f767cef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/09012

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/09012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd87cdc6046d475984b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09012

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/09012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09012 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DW N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Société ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d7f1cdc6046d479b6822

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1