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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09036
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/09036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda KRASSINSKAIA [B] [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09036 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7NK N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09036
TJ 35238, 7 mai 2026, RG 25/09036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/09036 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4SX Jugement du 07 Mai 2026 N°: 26/476 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [J] [F] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL COPIE à
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