Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/09055
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/09055
N° RG 25/09055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AEC INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56Z N° RG 25/09055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AEC AFFAIRE : [C] [Q] C/ S.A.R.L. COUDESSOU Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats : la SELA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/09055
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/09055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BONEVA-DESMICHT (P0445) Me JACQUIN (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/09055 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOES N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09055
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/09055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : ONLE-FAC [Etablissement 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7QO N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le ven
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