Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09056 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09056

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Monsieur [Z] [H] Maitre Liz CAJGFINGER Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09056 N° Portalis 352J-W-B7J-DA7QP N° MINUTE : 2/

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c85cdc6046d47100240
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09056

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/09056

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/09056 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA77 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0145 Affaire : S.A.R.L. HELISPORT Représentant : Me [N], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante C/ Société DLP Intimée

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41a91f8a20b910ea495c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1