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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09081

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/09081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 28 MAI 2026 N° 2026/263 Rôle N° RG 25/09081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBB6 E.U.R.L. [J] C/ S.C.I. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192ef7cdc6046d4754d76e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09081

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/09081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Janvier 2026 MINUTE : 26/00010 N° RG 25/09081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZME Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c7aacdc6046d47a3481d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1