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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09083

    TJ 67482, 9 juill. 2026, RG 25/09083

    N° RG 25/09083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5DE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5DE Copie exec. aux Avocats : Me Anne-Claire MULLER-PISTRE Me Maxime PERREY Le Le Greffier Me Anne-claire MULLER-PISTRE Me Maxime PERREY RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e87d6da041962954976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09083

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7UO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a39dcdc6046d47215331
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/09083

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORE PRONONCÉ LE 02 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/09083 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FF2 N° MINUTE : 26/00014 AFFAIRE [Z] [C] époux [H] C/ [R] [F] [Y] [H] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [Z] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c3bccdc6046d47065f4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1