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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/09096

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/09096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/09096 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22TJ AFFAIRE [X] [H] épouse [K] C/ [P] [K] DEMANDEUR Madame [X] [H] épouse [K] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff61d6da0419628e8a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09096

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09096

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09096 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6VD MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced449cdc6046d47e7f8e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09096

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 25/09096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/09096 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4XC JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2055cdc6046d47a7ea6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09096

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/09096

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/09096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W6D Minute : 26/96 Monsieur [A] [Z] Représentant : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire

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  • ca other ca_paris n° 25/09096

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/09096

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09096 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agré

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8f2515321910675af94e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09096

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/09096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/09096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBC3 S.A.S.U. SERVICE GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69209042c302c2b237ae9a84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/09096

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/09096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/955 N° RG 25/09096 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63TM Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 2] [Localité 8] Non comparant Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c254b52e4d6be00329

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1