Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09108 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/09108

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/09108

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/09108 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUH6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024000268

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdffacdc6046d470b07cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09108

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/09108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09108 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA77Z N° MINUTE : 19/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69937490cdc6046d479bb3d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1