Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09114
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/09114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/09114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBD6 [D] [S] C/ E.A.R.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/09114
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/09114
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/09114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GD Le 21 Oc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/09114
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/09114
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09114 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 27 Mai 2025 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions rela
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