Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09115
TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/09115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/09115 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4YL JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [U] [V] C/ S.A. AIR FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09115
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/09115
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GF Minute n° copie le 12 mai 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 12 mai 2026 à : - Me Fabrice JEHEL - M. [I] [X] pièce
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/09115
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/09115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/09115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DL Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [U] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 0
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/09115
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/09115
N° RG 25/09115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GF Minute n° copie certifiée conforme le 10 mars 2026 à : - Me Fabrice JEHEL - S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09115
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/09115
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/09115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XB3 Minute : 26/21 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI,
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ca other ca_lyon n° 25/09115
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/09115
N° RG 25/09115 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUIL Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/09115
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/09115
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/09115 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGO Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/09115 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATI
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