Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09123
TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/09123
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09123 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LD MINUTE n° : 2026/282 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur [Q] ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Madam
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/09123
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/09123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] N° RG 25/09123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DY Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [R], [Q] CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ
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ca other ca_paris n° 25/09123
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/09123
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 82, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09123 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMV4 Décision défé
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ca other ca_lyon n° 25/09123
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/09123
N° RG 25/09123 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUIU Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
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