Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09129
TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/09129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4ZL JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [S] [D] [H] [O] C/ Société AIR FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/09129
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/09129
N° RG 25/09129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09129 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HT Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/09129
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/09129
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/09129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFD Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Avril 2026 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09129
TJ 83050, 9 déc. 2025, RG 25/09129
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09129 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6WN. N° minute : 162/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc
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ca other ca_lyon n° 25/09129
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/09129
N° RG 25/09129 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUI2 Nom du ressortissant : [I] [D] LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 NOV
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ca other ca_paris n° 25/09129
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/09129
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/09129 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMWI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 28 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09129
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33QX MINUTE: 25/1886 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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