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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09131

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/09131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Max HALIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09131 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAL6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e732384f14adac9b10ff3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09131

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09131

    N° RG 25/09131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd64bbcdc6046d47225a1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09131

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33Q5 MINUTE: 25/1888 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde96af9fd1f809481ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1