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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09141

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09141 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAOU N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28158cdc6046d479c6fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09141

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/09141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/09141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEQ N° de MINUTE : 26/00239 SOCIETE [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d547a7cdc6046d476f6fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09141

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09141 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6XG MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c449a8cdc6046d47f40a0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/09141

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/09141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d34cdc6046d47435bad
  • ca other ca_lyon n° 25/09141

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/09141

    N° RG 25/09141 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUJO Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69205c7ac302c2b237a47b22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09141

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33SL MINUTE: 25/1894

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1