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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09146

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/09146

    N° RG 25/09146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5I6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE Le Le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48529393c619cd1f4a1bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09146

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/09146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAPW N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0526cdc6046d47a77319

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1