Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09148
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/09148
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XIC Minute : 26/00597 EM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09148
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/09148
N° RG 25/09148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.N.C. [Localité 3] Le Le Greffier Me Alexandre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09148
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/09148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/09148 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAP4 N° MINUTE : 1/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 11 décembre 2025 (article 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09148
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/09148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33UP MINUTE: 25/1916 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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