Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09149
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/09149
N° RG 25/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JB Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/09149
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/09149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M35 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/09149 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBWK [X] [R] C/ S.C.P. [1] Association [2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09149
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/09149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZZG N° de MINUTE : 26/00285 Monsieur [U] [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09149
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/09149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 46] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 02/12/2025 A Me PINCENT (G326) Me DUPUY (B0873) Me ANDREZ (P0334) Me MENGES (D0284) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/09149 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQA6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 Déce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09149
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/09149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33US MINUTE: 25/1946 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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