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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/09159

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/09159

    N° RG 25/09159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5KN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/09159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5KN Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699467a5cdc6046d47afa9eb
  • ca other ca_paris n° 25/09159

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/09159

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM

    Lire la décision → Vérifier la source 69843adecdc6046d47fb0037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09159

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAUR N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ba2cdc6046d470ff2c1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09159

    CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/09159

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09159 Chambre 1-2 Affaire : S.A.R.L. LOCATION [Localité 8] Représentant : Me [P] [R], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. OPTIMMO CENTURY 21 Syndic. de copro. [Adresse 5] Intimés Ordonnance n° 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6962379ecdc6046d47d59386
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09159

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/09159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3GX N° de Minute : 25/1417 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [U] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d77cdc6046d479b357f
  • ca other ca_lyon n° 25/09159

    CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 25/09159

    N° RG 25/09159 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUKL Nom du ressortissant : [O] X SE DISANT [T] X SE DISANT [T] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange

    Lire la décision → Vérifier la source 692175436fda196ef8663c24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/09159

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/09159

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/09159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKR Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 24 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1ae2b3454b98788bcb03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1