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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09183

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYM N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcabcdc6046d47f71b26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/09183

    TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 25/09183

    N° RG 25/09183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5MG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [R] [Adresse 1] [Localité 1] [R] Civil N° RG 25/09183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5MG Minute n° Expédition exécutoire et annexes à M. [E]. La Sté CREPIS EGE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9302cdc6046d474ee234
  • ca other ca_paris n° 25/09183

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/09183

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/09183 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2025 Date de saisine : 28 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 69393835c988783351cd0f25
  • ca other ca_lyon n° 25/09183

    CA Lyon, 22 nov. 2025, RG 25/09183

    N° RG 25/09183 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QULQ Nom du ressortissant : [U] [L] se disant [U] [J] [B] [L] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 69255708bbc24b0cc5e13afe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/09183

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/09183

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/09183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BPY Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/09183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BPY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c27375782d5f06ff1c78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1