Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09184
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/09184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine TSEKENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09184 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/09184
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/09184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/09184 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TOY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [Q] [Z] N° minute : Grosse le
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ca other ca_lyon n° 25/09184
CA Lyon, 22 nov. 2025, RG 25/09184
N° RG 25/09184 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QULR Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09184
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/09184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-334U MINUTE: 25/1912 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et
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ca other ca_aix_provence n° 25/09184
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/09184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/09184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBYU Ordonnance n° 2025/M164 M. [U] [W] Représentant : Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [F] [N] Mme [X] [N] Mme [D] [W]
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