Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09187
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/09187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYR N° MINUTE : 4 ORDON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09187
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/09187
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09187 N° Portalis DB3S-W-B7J-3XMY Minute : 26/176 Société [Localité 2] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83050 n° 25/09187
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/09187
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09187 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6ZR MINUTE n° : 2026/25 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09187
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/09187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-335I MINUTE: 25/1918
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