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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09207

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/09207

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/09207 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2H Ordonnance n° 2026/M117 S.A.S. 5IS représentée par Me Bastien CAIRE de la SELARL NEOJURIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pamela DESVIGNES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beb91cdc6046d470c2352
  • ca other ca_paris n° 25/09207

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/09207

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MAI 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09207 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM5O D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fed64cdc6046d4788947c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09207

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/09207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09207 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA3H N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c53ccdc6046d470e1f22
  • ca other ca_lyon n° 25/09207

    CA Lyon, 23 nov. 2025, RG 25/09207

    N° RG 25/09207 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMK Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69255618bbc24b0cc5e12e16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1