Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/09210
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/09210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/09210 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RQY N° MINUTE : 4 Assignation du : 30 juillet 2025 contradictoire Médiation : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca other ca_lyon n° 25/09210
CA Lyon, 1 déc. 2025, RG 25/09210
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09210 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMN Appel contre une décision rendue le 14 novembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON.
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ca other ca_aix_provence n° 25/09210
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/09210
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2M Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M269 Affaire : S.A.S. LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. LES MANDA
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ca other ca_paris n° 25/09210
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/09210
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM5U Dé
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