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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09215

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Depoix, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/09215 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJV N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045c72cdc6046d47946a8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09215

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/09215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Madame [A] [G] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA4B N° MINUTE : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a3a8cdc6046d472153ef
  • ca other ca_lyon n° 25/09215

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/09215

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/09215 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUM2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 06 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19ccccdc6046d47ee18be
  • ca other ca_paris n° 25/09215

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/09215

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09215 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM53 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e8eccdc6046d47bca112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09215

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/09215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3373 MINUTE: 25/1921 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e4681ed727f2a3ed38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1