Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09219
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/09219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/122 Rôle N° RG 25/09219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB25 [Q] [N] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09219
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/09219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Frédéric [Localité 2] #R0029 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/09219 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMC7 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.
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ca other ca_paris n° 25/09219
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/09219
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/09219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fair
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