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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/09223

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/09223

    DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/09223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [S] [F] Et [I] [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba419d6da0419628b3428
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09223

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/09223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09223 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOSZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DAUMAS, Me PUYBOURDIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9a02cdc6046d4744be68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09223

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09223

    N° RG 25/09223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OF Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd64bfcdc6046d47225a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09223

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/09223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/12/25 à : Monsieur [G] [Y] Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/25 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09223 N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5X N° MINUTE : 3/3035

    Lire la décision → Vérifier la source 6946019275782d5f06db21d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09223

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/09223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09223 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L444 Minute n° 25/01061 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff095222181ceeb99a53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1