Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/09224
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/09224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/09224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32KI N° de Minute : 26/00464 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic la société CGS ( SARL)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09224
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/09224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LH N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Y] [P] C/ [K] [A] [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENT
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ca other ca_paris n° 25/09224
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/09224
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/09224 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM65 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
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