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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09230

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/09230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karelle DIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA65 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 17 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73f684f14adac9b115a9
  • ca other ca_paris n° 25/09230

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/09230

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM7K Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7724cdc6046d47036c9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09230

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/09230

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09230 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5W2 MINUTE n° : 2026/ 188 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25da1cdc6046d4701a7a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/09230

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 25/09230

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/09230 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24LM N° de Minute : AFFAIRE : [C] [N], [E] [N], [O] [N] ÉPOUSE [F], [U] [N] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91039cdc6046d472c304a
  • ca other ca_lyon n° 25/09230

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09230

    N° RG 25/09230 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUNX Nom du ressortissant : [S] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cdc277bf00d0f5ecf4ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09230

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/09230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09230 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L45O Minute n° 25/01064 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb095222181ceeb7bf6c

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