Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09230
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/09230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karelle DIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA65 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 17 juille
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ca other ca_paris n° 25/09230
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/09230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM7K Décision déférée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09230
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/09230
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09230 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5W2 MINUTE n° : 2026/ 188 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/09230
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 25/09230
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/09230 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24LM N° de Minute : AFFAIRE : [C] [N], [E] [N], [O] [N] ÉPOUSE [F], [U] [N] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocat
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ca other ca_lyon n° 25/09230
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09230
N° RG 25/09230 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUNX Nom du ressortissant : [S] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2025 statuant en matière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09230
TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/09230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09230 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L45O Minute n° 25/01064 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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